On parle souvent mais pas toujours en connaissance de cause de la donation au dernier vivant, ou donation entre époux, qui permet d’améliorer les droits du conjoint dans la succession. Elle peut être envisagée quel que soit le régime matrimonial des époux, y compris en cas de séparation de biens, et présente un intérêt, même en l’absence d’enfant.
En présence d’enfants issus du couple, le conjoint survivant reçoit, de par la loi, soit la totalité des biens du défunt en usufruit , soit le quart en pleine propriété.
La donation entre époux offre au survivant un choix plus important. Il peut ainsi recueillir au décès de son conjoint soit l’usufruit de la totalité des biens, soit un quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit, soit la pleine propriété de la quotité disponible de la succession.
La quotité disponible dépend du nombre d’enfants et constitue la part des biens que vous pouvez donner à qui vous voulez par opposition à la réserve héréditaire qui est la part des héritiers réservataires, les enfants.
Lorsque l’un des époux a des enfants issus d’une précédente union, son conjoint ne peut prétendre légalement qu’au quart de sa succession en pleine propriété.
La donation entre époux est alors particulièrement intéressante car elle lui permettra soit de recueillir des droits en propriété plus étendus, soit d’exercer un usufruit sur la totalité de la succession, ou encore une partie en propriété et l’autre en usufruit.
Pour un couple sans enfant la donation au dernier vivant permet d’attribuer au conjoint survivant la totalité de la succession.
LA CLAUSE DE PRÉCIPUT
Le préciput ne constitue pas une donation mais une simple convention de mariage. Il n’est donc soumis à aucun droit de succession, à condition qu’il porte sur des biens de communauté. Il suppose de passer par un notaire.
Au décès du premier conjoint, le survivant recevra ce préciput hors succession et n’aura donc pas à payer de droits de succession sur la valeur de ce bien.
En outre, le bien en question n’entrera pas dans le calcul de la masse successorale. Le conjoint survivant en sera pleinement propriétaire.