Nous vous proposons de découvrir une solution intéressante pour optimiser la gestion de votre trésorerie d’entreprise

LE DÉMEMBREMENT TEMPORAIRE DE PARTS DE SCPI ET L’ACHAT D’USUFRUIT POUR UNE PERSONNE MORALE A L’IS

Rappel à propos du démembrement temporaire des parts de SCPI : contrat par lequel deux parties se partagent les droits de propriété des parts de SCPI (Nue-propriété / Usufruit) pour une période de temps fixe, déterminée à l’avance. Au terme du contrat, le nu-propriétaire récupère l’usufruit, et ainsi, la pleine propriété des parts.

Le nu-propriétaire
● Contribuable lourdement imposé sur le revenu et soumis à l’IFI, souhaitant continuer à se constituer un patrimoine immobilier hors assiette IFI sans en percevoir immédiatement les revenus.
● Souhaitant disposer de revenus complémentaires à terme (10 à 15 ans) et dispose souvent d’un apport substantiel

L’usufruitier
● Contribuable peu imposé, souhaitant percevoir des revenus complémentaires immédiat avec un investissement de départ réduit,
● Il peut aussi s’agir d’un contribuable ayant des déficits fonciers importants souhaitant les réduire par de nouvelles sources de revenus fonciers
● Gestion de trésorerie pour les sociétés à l’IS

L’achat d’usufruit pour les sociétés à l’IS peut constituer un outil pertinent pour la gestion de trésorerie excédentaire.